Règlement intérieur

Article 1

L’École de Conduite Océan applique les règles d’enseignement selon les lois en
vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au REMC et la convention collective
des établissements d’enseignement de la conduite.

Article 2

Tous les candidat.e.s inscrit.e.s dans l’établissement se doivent de respecter des
conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction à savoir :

➔ RESPECTER LES RÈGLES DE SÉCURITÉ :

– Boissons alcoolisées et drogues
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état
d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue. Il est également interdit d’introduire
ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons alcoolisées.

– Installations sanitaires
Des toilettes et lavabos sont mis à disposition des élèves. Ces installations
doivent être tenues en état de propreté.

– Règles générales relatives à la protection contre les accidents
Tout.e élève est tenu.e d’utiliser tous les moyens de protection individuels et
collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter
strictement les consignes particulières données à cet effet.

– Règles relatives à la prévention des incendies
Tout.e élève est tenu.e de respecter scrupuleusement les consignes relatives
à la prévention des incendies. Il est interdit de fumer dans les locaux de
l’établissement.

Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables
dans les passages, couloirs ainsi qu’à proximité des issues des locaux. Un
plan des locaux est disponible à l’accueil, l’issue de secours est l’entrée
principale de l’établissement.

– Obligation d’alerte et droits de retrait
Tout élève ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente
un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les
locaux du stage. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière
qu’elle ne puisse créer pour autrui, une nouvelle situation de risques grave et
imminent.

L’élève doit signaler immédiatement aux animateurs l’existence de la
situation qu’il estime dangereuse. Tout élève ayant constaté une défaillance
ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels
est tenu d’en informer les animateurs ou le responsable de la formation.
Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à la direction
par la victime ou les témoins.

➔ RESPECTER LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT AINSI QUE LES AUTRES
STAGIAIRES SANS DISCRIMINATION QUE CE SOIT.

➔ RESPECTER LE MATÉRIEL DE L’ÉTABLISSEMENT ET LES LOCAUX.

➔ RESPECTER L’INTERDICTION D’UTILISER LE MATÉRIEL VIDÉO SANS Y AVOIR ÉTÉ
AUTORISÉ.

➔ RESPECTER L’INTERDICTION DE MANGER ET DE BOIRE DANS LA SALLE DE CODE
SANS Y AVOIR ÉTÉ INVITÉ.

➔ RESPECTER L’INTERDICTION D’UTILISER DES APPAREILS SONORES (TÉLÉPHONE
PORTABLE, ENCEINTES PORTATIVES, ETC.) PENDANT LES SÉANCES DE CODE ET DE
CONDUITE.

L’élève sera tenu.e pour responsable pécuniairement de toute dégradation constatée
sur les locaux ou le matériel.

Article 3

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er
versement n’a pas accès à la salle de code.

Article 4

Le centre de formation décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de
matériels ou d’effets personnels laissés sans surveillance dans les locaux.

Article 5

L’assiduité à la formation est indispensable au bon déroulement de celle-ci. Toute
leçon de conduite non décommandée 48h à l’avance (jours ouvrables) sera
considérée comme suivie, donc due financièrement. Exception faite en cas de force
majeure justifiée. Toute absence non justifiée sera facturée.

Article 6

Toute leçon de conduite d’une heure prévoit environ 5 minutes de définition de
ladite leçon, puis d’environ 45 minutes de “conduite effective” (entrecoupées
d’éventuelles arrêts afin d’expliquer différentes notions importantes) et se termine
par un bilan et un commentaire pédagogique d’environ 10 minutes (sur une leçon
de 2 heures, seul le temps de “conduite effective” varie, c’est-à-dire environ 1h45).

Notez qu’il est possible que l’enseignant.e juge nécessaire une pause réelle pour
que l’élève puisse respirer et se dégourdir les jambes. Au même titre, l’élève à
parfaitement le droit de demander une pause de quelques minutes.

Article 7

Afin de vous garantir une qualité pédagogique, les enseignant.e.s débutent et
terminent les leçons de conduite devant l’établissement.

Article 8

Tout.e élève qui, sans excuse valable, ne se présente pas au jour et à l’heure fixés à
l’examen (théorique ou pratique), perd le montant du droit qu’il a consigné.

Article 9

Aucun.e élève ne sera présenté.e à l’examen de conduite sans avoir intégralement
réglé toute sa formation 10 jours ouvrés à l’avance.

Article 10

L’établissement s’engage à présenter l’élève à l’examen du permis de conduire sous
réserve que le niveau de l’élève corresponde au niveau requis.

Dans le cas où l’élève souhaiterait être présenté.e sans avoir atteint le niveau requis
(avec un minimum de 20h de conduite) et sans l’accord de ses format.rice.eur.s,
il.elle sera présenté.e à l’examen. En cas d’échec et compte tenu du nombre de
places attribuées par la préfecture, il.elle ne pourra pas prétendre à repasser
l’épreuve en priorité.

Article 11

L.a.e candidat.e doit respecter les règles d’hygiène et se présenter aux cours
pratiques dans une tenue adéquate pour la pratique de la conduite en sécurité
(exemples à éviter : tongs, casquettes, sandales ouvertes, etc.).

Article 12

L’accès à l’établissement est soumis aux horaires d’ouvertures affichés à l’extérieur
et à l’intérieur de l’établissement.

Article 13

L.a.e candidat.e à l’obligation de se soumettre au règlement intérieur pour la bonne
marche de l’établissement. Tout comportement portant atteinte ou préjudice à la
bonne moralité, au bon déroulement des cours et à la sécurité des élèves, pourra
être sanctionné par l’exclusion immédiate des cours. Il fera l’objet auparavant d’un
avertissement oral ou écrit.

Le responsable de l’établissement, François CHARDONNET, se tient à la disposition
des élèves pour toutes informations nécessaires à la bonne exécution du présent
règlement. Il se réserve le droit d’apporter des avenants au présent règlement.